Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance
Numéro de dépôt :
3646852
Date de dépôt :
28/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
28/04/2019
Présentation de la marque CEAPC'MA BANQUE
Déposée le 28 avril 2009 par la Société Anonyme (SA) Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « CEAPC'MA BANQUE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes domicilié(e) 61, rue du Chateau d'Eau - 33076 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 821 028 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes domicilié(e) 61, rue du Chateau d'Eau - 33076 - BORDEAUX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance - 61, rue du Chateau d'Eau - 33076 - BORDEAUX - France - SIREN 353821028
Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes - 61, rue du Chateau d'Eau - 33076 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23
Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42
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